Pas d’exception pour renoncer au recensement des besoins

Brève
  • 14/10/2019

« Rien n’est jamais sans conséquence, en conséquence rien n’est jamais gratuit ». Le rapport d’observation de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne-Rhône-Alpes sur la commune de Saint-Rambert-D’albon, illustre cette citation de Confucius. Par manque de moyen, la petite collectivité (moins de 10 000 habitants) ne s’est pas dotée d’un service marché public ; un seul agent est en charge de la constitution des dossiers et de la procédure. La priorité du pouvoir adjud

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