Passation d’un marché ou d’une DSP pour l’accueil extra et périscolaire
La Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté requalifie une partie de la subvention versée à une association, lors de son contrôle de la communauté de communes des Vosges du sud. En l’espèce, l’établissement public intercommunal attribue, à l’organisme associatif, une somme annuelle de fonctionnement afin qu’elle propose : des activités et politiques culturelles ; des activités sportives ; des accueils extra et périscolaires. Le versement d’une subventio
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
Nouveaux documents
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05