Passerelle unique: une seule et même date d’envoi au BOAMP et au JOUE !

Brève

 13/02/2008

Les réactions virulentes qui avaient suivi l’ordonnance du TA de Marseille du 12 novembre 2007 (1), ont conduit la direction des journaux officiels (DJO) à mettre en place une nouvelle procédure d’envoi des avis de publicité de niveau européen au JOUE via la passerelle BOAMP. Désormais, le jour de la validation en ligne de l’avis de publicité par l’acheteur sera également celui de son envoi par les services du BOAMP au JOUE. La mention, « date d’envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE, suivi de la mention de cette même date », sera systématiquement ajoutée dans la rubrique « autres informati