Patrimoine monumental : aussi un enjeu commande publique et assurantiel

Marché public – Assurance – Patrimoine monumental - Cour des comptes - "Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental", c’est le titre des dernières observations de la Cour des comptes. Sans surprise, la juridiction financière pointe la problématique assurantielle. Elle rappelle les difficultés relevées dans l’audit de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté : carence d’assureur, exclusion de biens ou plafonnement d’indemnisa

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