Poursuite des travaux : des contradictions entre le CCAG et le CMP
A l’occasion du Club Marchés du Moniteur qui s’est déroulé à Metz le 26 janvier dernier, Roger Schaller, ancien Président de la CAO de la ville de Toulouse et président du Club Marchés Sud-Ouest, a soulevé ce qu’il considère être une contradiction entre les dispositions de l’article 15 du nouveau CCAG travaux et celles de l’article 118 du code des marchés publics. La rédaction du nouveau CCAG prévoit que si l’ordre de service du maître d’œuvre stipulant l’arrêt des travaux n’a pas été notifié dans un délai de 10 jours au moins avant la date probable à laquelle le montant des travaux atteindr
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
- 03/05/2024
- ESID Rennes
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04