PPP : les architectes réclament un moratoire

Brève
  • 29/03/2013

L’Union nationale des syndicats français d’architectes (UNSFA) réclame un moratoire sur tous les contrats PPP qui sont en cours de négociation ou signés et non encore démarrés, ainsi que sur l’ensemble des contrats globaux dérogatoires aux règles de la commande publique. Le syndicat demande également « la levée de l’opacité sur les contrats et les consultations » et propose que la DGCCRF et les juridictions financières contrôlent les conditions de passation des principa

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