Prise illégale d’intérêt : un bien étrange maire bâtisseur

Brève
  • 13/06/2019

Par une délibération du 28 août 2012, le conseil municipal de Saint-Beauzeil a décidé de confier à M. D., entrepreneur individuel, un marché de travaux de rénovation des façades de l'église de Souillas. Mais M. D. est aussi le maire de la commune. A la suite d'observations formulées par le sous-préfet de Castelsarrasin, le conseil municipal de Saint-Beauzeil retir sa délibération. Par une seconde délibération, le conseil municipal décide ensuite d'indemniser l&

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