Prix global d’un marché

Brève

 28/04/2010

La réalisation et le démontage de l’installation d’un chantier dans le cadre d’un marché de travaux pourraient être vus comme des opérations nécessaires. Doivent-ils alors donner lieu à une rémunération spécifique puisque indispensables ? Une entreprise a ainsi tenté son coup à l’occasion d’un contrat passé avec la région Rhône-Alpes concernant l’installation d’une base de vie. Sans succès. Le Conseil d’Etat vient de refuser d’admettre son pourvoi en cassation (1). Déjà le 9 juillet 2009, la CAA de Lyon avait rejeté la requête sur ce point considérant que la rémunération relative à ces opérati