
Procédure avec négociation en marché public justifiée à l’égard d’une prestation de déménagement
Procédure avec négociation – Prestation complexe – Le Tribunal administratif (TA) Paris apprécie le recours à la procédure avec négociation, motivé en raison de prestations complexes, « au regard des capacités du pouvoir adjudicateur à passer le marché selon la procédure normale d'appel d'offres ». Un raisonnement conforme à la jurisprudence "Centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia" (CE 21 décembre 2022, req. n°464685 – relire "La n&eacu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Responsable de la commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Ville de Méru
Nouveaux documents
TA Bordeaux 28 mars 2025 Société Les Fils de Madame A
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25
- 07h05
TA Toulon 20 mars 2025 Sarl Acapulco
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 07h05
TA Limoge 18 mars 2025 Société Spirale
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 07h05