
Procédure de passation d’un contrat public contestée : un peu de cohérence, que diable !
Brève
- 21/05/2024
Contentieux - Candidature rejetée – Contentieux – Tous les moyens sont bons pour faire annuler une procédure de passation quand ils sont efficaces, pour paraphraser une citation de Jean-Paul Sartre. La rédaction d’achatpublic.info perçoit une pointe d’agacement du côté du tribunal administratif (TA) de Grenoble, à la lecture d’une récente ordonnance, après avoir relevé que les moyens d’un candidat évincé se contredisent. La société requérante conte

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09