Projet de directive : bye bye le passeport européen

Brève
  • 09/07/2013

Après avoir longtemps défendu la création d’un « passeport européen », système électronique censé faciliter les marchés transfrontaliers et permettant aux PME de prouver qu’elles détiennent les déclarations et les certificats exigés pour participer à une mise en concurrence, le Parlement européen a finalement décidé, lors du trilogue, de retirer cette proposition de la directive et de s’aligner sur la position du Conseil européen sur le recours à

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.