Projet de loi Climat et résilience : et donc, la fin du critère unique du prix

Brève
  • 11/02/2021

Après sa présentation en conseil des ministres du 10 février  la DAJ précise la ntaure des dispositions que le texte prévoit (relire "Projet de loi « Climat et résilience » : quels impacts sur la commande publique ?"). C’est l’article 13 du projet de loi qui concrétise la mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat visant à renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics. La DAJ rappelle qu’à ce jour, « quand bien mêm

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.