Prouver l’équivalence d’une pièce n’est pas toujours suffisant…

Brève
  • 14/11/2022

L’équivalence d’une pièce proposée par un candidat a des limites. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre, à l’occasion d’une question préjudicielle du Conseil d’Etat italien. Une entreprise publique italienne du secteur du transport public local lance un accord-cadre portant sur la fourniture « de pièces de rechange d’origine Iveco ou équivalentes pour autobus». Elle demande aux candidats, en cas de produit équivalent, de fournir un certi

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