Publication du rapport d’activité 2009 de la CADA

Brève

 10/06/2010

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre son rapport annuel, dont une partie est consacrée aux contrats et marchés publics , lesquels représentent 10,2% des dossiers enregistrés par la commission et font de ce fait partie du peloton de tête. Les demandes d’avis et de consultations sont en hausse par rapport à l’année 2008. Le rapport explique qu’en dépit des efforts d’informations de la CADA, et d’une meilleure connaissance des règles de communication par les services de la commande publique, des questions inédites se posent et les nouvelles procédures, telles