
Publication imminente de 5 nouveaux documents des GEM
Le dernier numéro de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) annonce la sortie imminente de cinq nouveaux guides et recommandations qui devraient faciliter le travail des praticiens concernés par les secteurs économiques en question et qui ont été rédigés par des groupes d’études des marchés GEM). Devraient donc être publiés très prochainement une recommandation Nutrition par le GEM « Restauration collective et Nutrition », un guide de la location-entretien des articles textiles par le GEM « Habillement et textile », un guide de l'achat public de jeux et jouets (GEM Equipement de b

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TA Lille 26 mai 2025 Société La consignerie
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CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
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CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
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