
Quand le maître d’ouvrage tente de se défausser sur un maitre d’œuvre… virtuel
Brève
- 16/03/2021
Le 5 avril 2016, à l'occasion de travaux réalisés dans le cadre d'un programme d'enfouissement des lignes à haute tension la société Enedis, un pipeline exploité par Total et reliant la raffinerie de Donges au dépôt de Vern-sur-Seiche est accidentellement perforé à Campbon (Loire-Atlantique). A l'issue d'une enquête administrative, le préfet de la Loire-Atlantique infligé à la société Enedis deux amendes administratives, d'un montant de 1 500 euros cha

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07