Quartiers en difficulté : Jean-Marc Ayrault propose la généralisation des clauses sociales

Brève
  • 13/04/2011

Parmi les mesures recensées par la proposition de loi en faveur des villes et des quartiers en difficulté, déposée par Jean-Marc Ayrault et le groupe PS à l’Assemblée nationale, figurent les « clauses d’insertion généralisées », destinées à favoriser l’emploi des habitants concernés (article 15 du texte). Dans l’exposé des motifs, les parlementaires précisent que les clauses devront être utilisées comme conditions de sélection, voire d’exécution des marchés et qu’elles comprendront engagement minimum de recrutement, à l’image des appels d’offres ANRU.

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