Réception des travaux : mieux vaut éviter les ambiguïtés

Brève
  • 01/02/2023
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Le centre hospitalier Henri Guérin confie à la société GDF Suez énergie services Cofely un marché public de travaux ayant pour objet la rénovation de ses réseaux d'eau chaude sanitaire. Des désordres apparaissent et le centre hospitalier demande la condamnation de la société Engie Energie Services à lui payer la somme de 500 156 euros toutes taxes comprises au titre des désordres constatés. Or la société Auxitec, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvr

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