Reconstruction en urgence : la commande publique assouplie pendant 9 mois

Brève
  • 03/08/2023

Afin d’accélérer et de faciliter les opérations de reconstruction ou de réhabilitation des équipements publics et des bâtiments affectés par des dégradations survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, l’ordonnance n° 2023-660, prise en application de l’article 2 de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 (relire "Reconstruction en urgence : feu vert pour l’ordonnance "Commande publique" !") autorise trois mesures d'assouplissement, pendant neuf mois. Procédure n&

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