Régularisation : comment interpréter l’article 59 du décret marchés

Brève
  • 21/11/2018
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Le député Olivier Falorni (PRG, Charente-Maritime) a interrogé le gouvernement sur l’application de l’article 59 du décret marchés de mars 2016 et la possibilité pour l’acheteur de régulariser des offres irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation ou du dialogue à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette faculté s’applique-t-elle aux seuls soumissionnaires dont l'offre a été admise à la négociation ou à

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