Rejet inapproprié d’une offre : l’attribution d’un marché public faussé

Brève
  • 11/04/2025
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Offre inapproprié – Déféré préfectoral – Un soumissionnaire écarté d’un marché public sur le fondement de l’offre inappropriée,sous prétexte qu’il présentait des garanties de bonne exécution du travail moindres que son concurrent, est un motif d’élimination qui ne passe pas pour le préfet de la Haute-Corse et également pour le Tribunal administratif (TA) de Bastia. La juridiction annule, à la demande de la préfecture, un marché

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