« Acheteurs, bien sûr, vous souhaitez désormais vous "stabiliser" et attendre la rentrée… surtout pas ! », martèle le Médiateur des entreprises au cours d’une conférence de presse le 1^er juillet. Pour Pierre Pelouzet, l’urgence, pour tous, c’est de lancer maintenant les appels d’offre, de notifier les marchés et de signer les bons de commande. « C’est crucial pour les fournisseurs et prestataires ! » Il rappelle que les entreprises ont besoin d’une certaine visibilité, d’un carnet de commande "rassurant", pour elles comme pour leur environnement économique.

Stéphanie Pauzat, vice-Présidente déléguée de la CPME, confirme … et s’inquiète : «  Pour les PME / TPE, le coup de massue risque d’arriver au 3^e trimestre. Il faut lancer dès maintenant tout ce que l’on peut lancer ; il faut aussi finaliser et notifier les marchés, dès ce mois de juillet ! ». Certes, en période de crise et post-électorale, la visibilité est moindre ; les organisations se remettent en place. Pour autant, de nombreux marchés devront de toute façon être lancés à terme… « et peuvent l’être dès maintenant » !

La médiation en surchauffe -  Pierre Pelouzet rappelle l’intense activité du Médiateur des entreprises pendant la crise. Avec 600 demandes par semaine, l’activité de la médiation a été multipliée par 10 au plus fort de la crise. Entre le 16 mars et le 16 juin 2020, le Médiateur des entreprises a reçu plus de 5000 sollicitations et demandes de médiations.

«Postures et ruptures brutales» - Ce sont les délais de paiement qui arrivent en tête des problématiques les plus traitées (50 %), devant les pratiques déloyales dans les relations contractuelles (40 %). Le Médiateur des entreprises rappelle alors que l’objectif du comité de crise mis en place par Bercy, c’est bien de mettre fin à  certaines "postures"et "pratiques" : exigences unilatérales de réduction aux fournisseurs, « dans des proportions parfois incroyables ! », et autres « ruptures brutales ».  Un exemple : le Groupe General Electric Belfort qui a demandé à tous ses fournisseurs de baisser leurs prix de 20 %. Saisi par la CPME et le MEDEF, le Médiateur des entreprises a mis en place une médiation avec le Groupe GE. « La convention signée le 27 mai a permis de trouver un accord et créer les conditions d’un dialogue rééquilibré entre tous les acteurs économiques concernés quant à la réduction des coûts».
Le 3^e type de saisines concerne les pénalités de retard alors que les entreprises n’étaient pas en mesure de livrer dans les délais leurs clients.

Le BTP en tensions - Mais tout n’est pas réglé. La prise en charge des surcoûts liés à la crise sanitaire dans les marchés publics de travaux est un nouveau champ d’action. La circulaire du Premier ministre du 9 juin 2020 demandant aux maîtres d’ouvrage de l’Etat de négocier rapidement avec les entreprises une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et au respect des mesures sanitaires dans la reprise de leur exécution suscite de forts débats dans le BTP. « C’est typiquement là que la médiation pourrait jouer tout son rôle : une nouvelle circulaire explicative ne réglera pas toutes les tensions ».

NDLR : Relire

Consulter notre dossier : « Relancer la commande publique. Oui, mais comment ? »