Rémunération d’une prestation éditoriale par la mise en place d’une régie publicitaire : il y a bien contrepartie

Brève
  • 03/03/2021
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La commune de Fleury-les-Aubrais lance une procédure adaptée pour la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation et le financement de ses éditions municipales. Le marché est attribué à la SARL AECP Conseil. En exécution de ce marché, la SARL AECP Conseil est chargée de la prospection et de la commercialisation des espaces publicitaires et de la mise en page des insertions publicitaires, à raison de cinq magazines et d'un guide par an. Aux termes de l'acte d'engagement et du bordere

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