Résiliation pour faute contestée : une exclusion lors d’une prochaine passation est-elle possible ?

Brève
  • 04/12/2019
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Un acheteur peut-il écarter un candidat en raison de ses défaillances dans un marché antérieur, si au cours de la procédure, la décision de résiliation pour faute du contrat litigieux est contestée par ledit opérateur ? L’Etat italien essaie de résoudre cette problématique en interdisant au pouvoir adjudicateur d’exclure un soumissionnaire dans cette hypothèse. A l’occasion d’un contentieux, le Conseil d’Etat du pays exprime des doutes sur la conventionnalité de la mesure

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