Responsabilité quasi-délictuelle du maître d’ouvrage délégué

Brève
  • 03/10/2018

Le contentieux opposant le département de Paris et la société Dumez Ile-de-France, à propos du paiement des travaux supplémentaires relatifs à la reconstruction d’un lycée lancée dans les années 1990, serait-il sur le point de s’achever ? En l’espèce, la collectivité, maître d’ouvrage délégué de la région, avait demandé au titulaire, dans un ordre de service, la réalisation desdits travaux pour un montant avoisinant les 420 000 euros. Probl&egr

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