Restauration collective et hausse des prix : pourquoi et comment ?

Brève

 13/01/2023

"Pourquoi" et "Comment', c’est la structure type des 5 fiches qui constituent le Guide pratique pour les acheteurs "Adaptation des marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles » publié par le Conseil national de la restauration collective.

Fiche 1 : Se mettre d’accord sur un nouveau prix et faire évoluer le prix d’un contrat établi à prix ferme
Fiche 2 : Faire évoluer un marché par l’insertion dans le contrat d’un indice de révision non initialement prévu
Fiche 3 : Faire évoluer un marché qui a une clause de révision inadaptée (indices non pertinents, fréquence inadaptée)
Fiche 4 : Intégrer une hausse de prix importante entre le moment où l’offre a été remise et le moment où le contrat entre en vigueur
Fiche 5 : Faire évoluer un marché face à des augmentations de différents coûts (matière première agricole, énergie, emballage …)

Outre la clarté de sa présentation, l’intérêt de ce nouveau guide est d’être illustré de cas concrets remontés par les acteurs de la restauration collective.
Il attire l’attention sur certaines difficultés de mise en œuvre du régime de la révision du prix : quels indicateurs et référentiels, certes, mais aussi quelle fréquence de réexamen ? Il rappelle, à travers ces exemples, que « Si les modifications successives sont liées à une même circonstance imprévisible, alors elles se cumulent et le respect du seuil de 50% s’apprécie toutes modifications confondues. En revanche si ces modifications successives relèvent de circonstances distinctes, le seuil de 50% s’apprécie individuellement, pour chaque modification».