Retards de travaux : de l'utilité d'une mesure d'expertise pour en déterminer les causes

Brève
  • 10/10/2024

Marché de travaux - Contentieux - Expertise – Au cours d’un marché de travaux, des retards surviennent dans l’exécution du macro-lot n°1, confié à un groupement d’entreprises. Des pénalités sont précomptées sur les situations des entreprises. A leur demande, le Tribunal administratif de Bordeaux désigne un expert afin de déterminer les causes techniques des retards. La maîtrise d’œuvre demande l’annulation de cette ordonnance au motif que l’expertise serait

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