Seuil 1OOK€ pour les marchés de travaux : à la recherche d’un "vecteur alternatif"

Brève
  • 10/12/2024

Marches de travaux - Seuil - Décret de simplification de la commande publique - A l’occasion de la 30e édition du Grand forum Marchés publics organisé par Comundi, Guillaume Delaloy (Directeur Adjoint des affaires juridiques -DAJ) fait le point sur la situation juridico-politique et ses impacts sur le seuil "expérimental" à 100 K€ pour les marchés de travaux. Une expérimentation qui s’achève le 31 décembre 2024. Sa pérennisation est prévue dans le projet de loi de Simplif

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