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Brèves

Un nouveau guide pour expliquer le seuil de 40 000 € aux PME et artisans

le 19/02/2020
« Chaque entreprise a sa chance. A vous, entreprises, de la saisir ! » Pierre Pelouzet, le Médiateur des entreprises, présente à Paris, ce 19 février à l’heure du petit déjeuner, un guide sur les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT. Le document est destiné aux artisans, micro-entrepreneurs, professions libérales et dirigeants de TPE/PME. Le Médiateur des entreprises assure : « En dix minutes, vous découvrirez les étapes clés pour y accéder ». Le guide, rédigé en collaboration avec le CMA France, la CPME, le MEDEF et l’U2P, rappelle les étapes d’un marché public et les notions fondamentales qui s’y rattachent.

Pour Pierre Pelouzet, la hausse du seuil est un signe de confiance « 40 000 euros, pour un petit artisan, ce n’est pas rien ! ». Ce relèvement est aussi une bonne nouvelle pour les acheteurs. « Nos efforts commencent à porter leurs fruits », se réjouit le Médiateur des entreprises. D’autant que l’accès des PME /TPE à la commande publique est passé de 29 à 32 % en 2018, et ce, alors que son volume global a augmenté. « Mon rêve est toujours que de plus en plus de petites entreprises accèdent à ces 100 milliards d’euros de la commande publique » rappelle le Médiateur.

Il s’agit d’irriguer l’ensemble des territoires, explique Michel Picon, Vice-président de l’U2P (union des entreprises de proximité). Joël Fourny, (Vice-président de CMA France (Chambre des métiers et de l’artisanat) explique : « Notre rôle consulaire est de faire connaître le nouveau seuil et de démystifier la commande publique », car « la méfiance envers la commande publique est encore difficile à contrer ». Outre l’information sur le nouveau seuil, le nouveau guide se veut un outil pour « traduire en langage courant le vocabulaire de la commande publique » explique Pierre Pelouzet.

« Une bonne nouvelle se niche dans la bonne nouvelle : il n’y a pas besoin de dématérialiser en dessous de 40 K » remarque Pierre Pelouzet. Frédéric Grivot, Président du groupe de travail Marchés publics de la CPME (confédération des petites et moyennes entreprises) observe qu’il subsiste toujours un minimum de formalisme, notamment liée à la facturation électronique. Sur ce sujet, le Médiateur des entreprises considère que c’est « une bonne chose pour lutter contre les retards de paiement et pour plus de transparence ! ».

Il reste encore à « instiller la commande publique dans les entreprises » insiste Frédéric Grivot. Il recommande également aux acheteurs de veiller à ne pas attribuer les marchés aux mêmes entreprises : «Il s’agit de ne pas gâcher cette opportunité en donnant une mauvaise image de la commande publique».

Frédéric Grivot, Michel Piconet et Pierre Pelouzet insistent : « le sourcing, cela marche dans les deux sens ». Les entreprises doivent aussi sortir de chez elles notamment pour rencontrer les acheteurs.

Guide : Marchés publics inférieurs à 40 000€ HT Moins de formalités, plus d’opportunités !