Simplification du droit : remise du rapport Warsmann le 6 juillet

Brève

 04/07/2011

Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et président de la commission des Lois, devrait normalement remettre son rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi le 6 juillet (1). Le rapport, qui n’est pas tout à fait bouclé, devrait comprendre 270 mesures de simplification en faveur des entreprises, et plus particulièrement des PME, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales. Le rapport pourrait notamment préconiser d’annuler le seuil de dispense de mise en concurrence et publicité, actuellement fixé à 4 000 euros, pour le relever vraisemb