SMIRGEOMES s’applique au domaine public !

Brève
  • 30/03/2022

La Ville de Paris conclut onze conventions d’occupation du domaine public fluvial pour l’installation de péniches dans le bassin de la Villette à des fins d’animations. L’association "Les ailes d’Oraguon" qui occupait jusque-là l’emplacement BV6 voit son offre de projet rejetée. Elle saisit le Tribunal administratif de Paris afin de demander l’annulation des onze conventions. Sa requête est rejetée. Elle interjette appel. La Cour administrative d’appel de Paris rappelle dans un premier te

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