
Amiante : impossibilité de répondre aux obligations de repérage
Brève
- 25/07/2019
Un arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis vient de paraître au Journal officiel. Il est en vigueur depuis le 19 juillet. Il précise les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l'amiante, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017. Pour mémoire, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeuble bâti doit faire

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