
Sortie d’un ouvrage sur les délégations de pouvoir et de signature
Brève
- 31/01/2019
Signé par Yves Broussolle, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’Ipag de Cergy-Pontoise et à l’IEP de Paris, collaborateur du CNED et membre de jurys de concours administratifs, le livre « Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales » fait un tour d’horizon d’une problématique qui fait régulièrement l’objet d’observations des chambres régionales des comptes et qui peut déclencher la nullité d&r

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09