Sous-traitance : un rapport préconise de renforcer leur protection

Brève

 06/09/2010

Jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance a remis, lundi 30 septembre, son rapport sur l’état des lieux du droit relatif aux relations entre donneurs d’ordre et sous traitants du secteur industriel. Commandé le 22 juin dernier, ce rapport recommande avant tout de mieux faire appliquer les textes existants et de ne pas toucher les dispositions relatives au BTP qui sont, selon l’auteur, plutôt satisfaisantes. S’agissant des autres secteurs d’activité, Jean-Claude Volot propose au minimum de procéder à un toilettage des textes existants, ou,