Sous-traitance : un rapport préconise de renforcer leur protection
Jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance a remis, lundi 30 septembre, son rapport sur l’état des lieux du droit relatif aux relations entre donneurs d’ordre et sous traitants du secteur industriel. Commandé le 22 juin dernier, ce rapport recommande avant tout de mieux faire appliquer les textes existants et de ne pas toucher les dispositions relatives au BTP qui sont, selon l’auteur, plutôt satisfaisantes. S’agissant des autres secteurs d’activité, Jean-Claude Volot propose au minimum de procéder à un toilettage des textes existants, ou,
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
Acheteur-euse du domaine hébergement et immobilier (f/h)
- 14/05/2024
- CNOUS
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05