SPL : les députés examinent le texte le 23 mars

Brève
  • 22/02/2010

La date est maintenant connue.  La proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL), adoptée par le Sénat le 4 juin 2009, sera soumise aux députés le 23 mars prochain. Rappelons que ce texte prévoit d'élargir le champ d'intervention des SPLA, qui ont été créées en 2006, à titre expérimental pour cinq ans, par la loi « Engagement national pour le logement » et qui sont limitées à l'aménagement. En l’état de la proposition de loi, les SPL, sociétés à capital totalement public, pourraient réaliser des opérations d'aménagement et de construction, exploiter des services

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