Exclusion d’un soumissionnaire après avoir déposé une offre similaire à celle d’un autre candidat

Brève
  • 17/10/2024

Candidature – Opérateur distinct – Les candidats à un marché public doivent prendre leurs décisions de façon indépendante les uns des autres. Une candidature déclarée irrecevable vient d’être admise, par le Tribunal administratif (TA) de Rouen, en raison d’une absence d’autonomie entre deux soumissionnaires. En l’espèce, le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen lance une consultation portant sur un accord-cadre pour des travaux d’entretien. Il résulte de l'ins

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