
Travaux d’isolation acoustique : un arrêt qui va faire du bruit (2/2)
Brève
- 23/05/2019
La commune de Saint-Herblain entend obtenir réparation des préjudices subis après qu’un groupement de maîtrises d’œuvre, chargé construire un équipement destiné à accueillir une école de musique et un auditorium ait failli à son obligation de conseil, notamment en ne l’informant pas qu’il avait décidé de réduire le niveau d'exigences techniques prévu au programme en matière acoustique (lire notre brève). La commune demande la condamnation solidaire

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09