Travaux : le risque de méconnaître un ordre de service anticipant la date de démarrage des travaux

Brève
  • 16/07/2020
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La communauté de communes de Seille et Grand Couronné attribue un marché public à prix global et forfaitaire en vue de la construction d'un site de regroupement scolaire, d'un accueil périscolaire et d'une restauration sur le territoire de la commune de Jeandelaincourt. Le lot "Gros oeuvre" de ce marché est attribué à la société Aménagement Bâtiment Maintenance (ABM). Le calendrier détaillé d'exécution est notifié le 13 mai 2014 à la sociét

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