Travaux : les documents de consultation doivent-ils encadrer les délais d’exécution ?

Brève
  • 01/06/2011

Pour la construction d’un pont, la municipalité de Saint-Benoît (La Réunion), a passé un marché dans lequel elle laissait les candidats proposer eux-mêmes les délais d’exécution des travaux. À la demande de la société Ginger Environnement et Infrastructures, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre infrastructure relatif à la réalisation d'études préliminaires avec missions complémentaires pour la réalisation du 3e pont de franchissement de la rivière des Marsouins. Lors de l’examen de l’affaire,

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