Travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché de conception-réalisation

Brève
  • 25/01/2021
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La société SPIE Batignolles Grand-Ouest demande la condamnation du centre hospitalier départemental GeorgesDaumezon à lui verser une somme globale de 1 039 793 euros TTC au titre de travaux supplémentaires qu'elle aurait effectués . Elle a listé cinquante-sept postes différents dans ses mémoires adressés au maître d'ouvrage au cours de la procédure d'établissement du décompte du marché litigieux. Mais selon la CAA de Nantes, nombre des travaux ainsi invoqués, tels

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