Un avenant d’une concession d’autoroute en catimini

Brève
  • 13/12/2022
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L’Autorité de régulation des transports (ART) reproche à l’Etat de ne pas avoir été consulté s’agissant d’un décret d’octobre 2022 approuvant l’avenant d’une concession relative à la construction, à l'entretien et l'exploitation d'autoroutes datant de 1992. L’avenant aurait, selon l’ART, une incidence sur les tarifs de péage et la durée de la convention. En étant pas consultée, elle considère qu’il y a eu un vice de proc&ea

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