Un écart de 238% ne suffit pas à caractériser une OAB

Brève
  • 10/05/2017

Evincée de la procédure de passation du marché de services portant sur la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments touchés par les inondations sur le bassin de l’Isac, la société ISL Ingénierie a tenté sa chance devant le juge du référé précontractuel. Elle soutient notamment que le pouvoir adjudicateur aurait méconnu l’article 60 du décret marchés de 2016, en n’excluant pas comme anormalement basse l’offre de l’attri

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