Un guide sur les PPP des établissements de santé et médico-sociaux

Brève
  • 04/09/2013

L’ANAP (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) a publié, au mois de juillet 2013, un guide sur le recours aux partenariats public-privé des établissements de santé et médico-sociaux. Le document expose les évolutions apportées par le décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 qui a modifié les conditions techniques de recours au contrat de partenariat et au bail emphytéotique administratif hospitalier pour les établissements pu

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