
Un jury de concours irrégulièrement composé, un avis insuffisamment motivé… ça passe ! (?)
Brève
- 11/02/2021
Le préfet du Calvados a obtenu du tribunal administratif de Caen l’annulation du marché de maîtrise d'œuvre signé en novembre 2017 par le maire de la commune de Ouistreham avec un groupement solidaire, dont le mandataire est la société Philéas K, pour la construction du centre des relations franco-britanniques. Motifs : des irrégularités dans la composition et le fonctionnement du jury. Alors... S’agissant de la composition du jury, la CAA de Nantes relève que le jury ne comprenait, outr

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07