
Un jury de concours irrégulièrement composé, un avis insuffisamment motivé… ça passe ! (?)
Brève
- 11/02/2021
Le préfet du Calvados a obtenu du tribunal administratif de Caen l’annulation du marché de maîtrise d'œuvre signé en novembre 2017 par le maire de la commune de Ouistreham avec un groupement solidaire, dont le mandataire est la société Philéas K, pour la construction du centre des relations franco-britanniques. Motifs : des irrégularités dans la composition et le fonctionnement du jury. Alors... S’agissant de la composition du jury, la CAA de Nantes relève que le jury ne comprenait, outr

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