Un marché d’assurance du CDG 74 controversé

Brève
  • 26/03/2014

Le marché d’assurance conclu pour la période 2010-2014 par le centre  de gestion de Haute-Savoie pour le compte de 41 collectivités et établissements du département, contre les risques financiers liés aux accidents du travail ou congés maladie de toute nature encourus par les agents titulaires ou non titulaires, n’a pas convaincu la CRC rhônalpine. Alors qu’il aurait du passer un appel d’offres, le CDG a préféré la voie de la procédure négociée (article 35 I 2°). Le

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