Un rapport préconise de réserver une part des marchés publics aux PME innovantes

Brève
  • 26/04/2017

Jean-Lou Blachier, l’ancien médiateur des marchés publics, vient de publier un rapport sur la ré-industrialisation par l’innovation, dans lequel deux propositions  sont formulées pour soutenir le développement des PME innovantes, au travers de la commande publique. La première proposition concerne l’instauration d’un régime particulier pour les PME innovantes (en recalibrant  l’ex article 26 de la loi LME). Ainsi, à titre expérimental,  et  pour  une  période 

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