Un SMS, cela ne suffit pas à établir un manquement à l'obligation d'impartialité !

Brève
  • 10/10/2022
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Le département de l’Aube lance une procédure pour l’attribution d’un marché ayant pour objet l’entretien, la réparation et le remplacement de joints de chaussées sur les routes départementales. Quatre entreprises soumissionnent, dont les sociétés Robert Chartier Application (RCA) et Freyssinet. L’offre de la société RCA est rejetée au profit de celle de Freyssinet.  La société RCA demande au juge des référés du tribunal administratif de Châ

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