Une annulation n’entraine pas nécessairement une relance !

Brève
  • 14/03/2022

La communauté de communes du Gévaudan conclut un marché de fournitures de mobilier de bureau à l’occasion de son changement de siège. La société C Bureautique, s’estimant lésée par son éviction du marché, formule un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes. Le Tribunal annule le marché, mais rejette les conclusions indemnitaires du requérant. Ce dernier interjette appel. La société C Bureautique fait reposer son appel sur deux fondements : « la commu

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