
Une appréciation systématique de fin de chantier en Charente
Pour se prémunir contre les entreprises qui ne donnent pas satisfaction, le conseil général de Charente a mis au point une pratique intéressante : à chaque fin d’opération, le conducteur de chantier et le maître d’oeuvre rédigent une note d’appréciation sur les entreprises qui sont intervenues sur le chantier. Cette note, pour laquelle l’avis des prestataires concernés n’est pas demandé, est scrupuleusement conservée par les services du département et exploitée lorsqu’une entreprise qui n’a pas donné satisfaction postule à nouveau sur un marché similaire, sans avoir modifié ses capacités techn

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Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
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CAA Nantes, 27 juin 2025, req. n° 24NT03331
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TA Lille 26 mai 2025 Société La consignerie
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