Une autorité de contrôle pas exemplaire dans la gestion de ses marchés publics

Brève
  • 20/12/2022

L’Autorité de régulation des transports (ART), chargée de rendre des avis sur des procédures de passation dans le cadre de concession d’autoroute, ne serait pas exemplaire de son côté. La Cour des comptes relève dans ses observations des défaillances à ce niveau. L’ART entre dans le giron du code de la commande publique. Et selon la juridiction financière : « De façon générale, les marchés examinés révèlent de nombreux cas de non-respect de la r&

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